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Mentions Légales

• Raison Sociale : Assuralur.fr, marque commerciale de la SARL Assurances Courtage Conseils Services

 

• Siège Social : 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris

 

• Tél : 33 (0)1 70 08 76 71

 

• Capital social : 145.000,00 €

 

• E-mail : Contact@assuralur.fr

 

• RCS Paris 434 080 438

 

• Code APE : 6622Z

 

• Orias : n°07 002 006

 

• Capital social : 145 000 €.

 

• Rep. légal / Dir. de la publication : Olivier Cardosi

 

• Réalisation des contenus : assuralur– Groupe ACCS


 

AGENTS GÉNÉRAUX et COURTIERS D ASSURANCES - R.C.S Paris N° 434 080 438- GARANTIE FINANCIERE et ASSURANCE de R.C. PROFESSIONNELLE - Conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.


 

N° d'immatriculation Orias 07 002 006 Exerce sous le contrôle de L'ACPR, 4 Place de Budapest  CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09  France


 

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2 - Propriété intellectuelle

 

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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5 - Traitement des Réclamations

 

Si vous estimez, à tout moment, que nos services ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez, sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions compétentes, contacter notre Service Clients, en précisant le numéro de votre contrat figurant sur vos Conditions Particulières :

-Par courrier : Assuralur.fr – Groupe ACCS 5 Rue Bourdaloue 75009 Paris

 

-Par téléphone : + 33 (0) 1.70.08.76.78

 

-Par email : reclamation@accs.fr


Nous dirigerons votre réclamation vers le service concerné. Le service concerné pourra traiter la réclamation en coordination avec d’autres services le cas échéant.

 

Nous accuserons réception de votre réclamation au plus tard dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Si nous le pouvons, nous répondrons à votre réclamation dans ce même délai. A défaut, nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse dans un délai de 4 (quatre) semaines. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas vous répondre dans ce délai de 4 (quatre) semaines, nous vous contacterons pour vous en donner les raisons et vous indiquer le délai prévisionnel dans lequel nous pensons être en mesure de vous apporter une réponse. Dans tous les cas, nous nous engageons à ce qu’une décision soit prise et qu’une réponse vous soit apportée dans un délai maximum de 2 (deux) mois suivant la date de réception de votre réclamation. Dépassé ce délai de 2 (deux) mois, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons apportée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.


 

-Par courrier : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

 

-Par voie électronique : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Si Vous saisissez le Médiateur avant d’avoir adressé votre réclamation à notre Service Consommateurs, vous vous exposez à un refus de traitement par le Médiateur de l'Assurance.


Vous pouvez également obtenir des informations auprès de notre organisme de contrôle en France :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales

 

4 Place de Budapest  CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09  France  Fax : +33 (0)1 49 95 40 30 Email : info-clientele@acpr.banque-france.fr


6 – Confidentialité

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Destination des informations collectées :

Le service marketing, technique et commercial dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes de documentation et l'établissement de propositions commerciales concernant nos produits et services. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de notre service marketing, technique et commercial et ne sont communiquées à aucun tiers. Toutes les personnes qui ont fourni des informations les concernant disposent d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données, selon l'art. 39 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Pour exercer ce droit, merci de vous adresser :


 

Par courrier postal à Assuralur.fr – Groupe ACCS 5 rue Bourdaloue 75009 Paris France ou par email à contact@assuralur.fr

7 - Liens hypertextes

 

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. Assuralur.fr n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web. .

Assur’alur est une marque d’Assurances Courtage Conseils Services. SARL au capital de 145 000 €, RCS: Paris B 434 080 438, SIRET N° 434 080 438, N° ORIAS 07 002 006 vérifiable sur le site ORIAS: www.orias.fr. ACCS est un courtier d’assurance (article L.520-1, II, 1° du code des assurances). En cas de réclamation : ACP - Autorité de Contrôle Prudentiel, 4 Place de Budapest  CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Assurances responsabilité civile professionnelle et garantie financière conforme au Code des Assurances. Les noms des compagnies d’assurances avec lesquelles ACCS travaille sont disponibles sur simple demande.

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