Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur l’assurance Propriétaire Non-Occupant
Le détail des garanties de l'assurance
Votre appartement est assuré par votre assurance propriétaire non occupant, en cas d’incendie, d’explosion et de fumées dues à un événement accidentel tel que :
- L’incendie, l’explosion ou l’implosion
- La Chute de la foudre,
- Enfumages
- Choc d’un véhicule terrestre
- Le choc d’un appareil aérien ou spatial
Vous êtes assuré par votre assurance propriétaire non occupant contre les dommages provoqués par une fuite d’eau, une infiltration d’eau ou de neige, d’une rupture ou débordement accidentel. Sont pris en charge les frais :
- que vous avez engagés pour effectuer une recherche de fuite
- de remise en état des biens endommagés par la recherche de fuite
Vous êtes assuré par votre assurance propriétaire non occupant en cas de casse accidentelle pour :
- Les vitres des fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, vasistas, fenêtres de toit, ciels vitrés, puits de lumière, marquises, cloisons de verre, garde-corps et séparations de balcon, portes intérieures ou extérieures,
- Les vitres d’inserts,
- Les miroirs scellés,
- Les panneaux solaires, les panneaux photovoltaïques.
Vous êtes assuré par votre assurance propriétaire non occupant en cas d’évènements climatiques tel que la tempête, la grêle, la neige et le gel. La garantie couvre la réparation intégrale des dommages subis par les biens assurés.
Sont garantis les dommages matériels directs causés par :
- La tempête et l’action directe du vent
- La grêle et le gel
- Le poids de la neige
- Les inondations causées par les eaux de ruissellement etc.
Vous êtes assuré par votre assurance propriétaire non occupant en cas de vol et de vandalisme commis à l’intérieur de votre logement. La garantie couvre les dommages subis par votre logement ainsi que la détérioration de vos biens laissés à l’intérieur de votre logement. Sont assurés :
- L’introduction clandestine
- Usage de faux document
- Effraction des locaux…
Vous êtes assuré par votre assurance proriétaire non occupant en cas de catastrophes exceptionnelles tel que :
- une inondation,
- un glissement de terrain,
- une coulée de boue,
- la sécheresse,
- un tremblement de terre.
Sont assurés:
Les dommages matériels directs
La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
Vous êtes assuré par votre assurance propriétaire non occupant en cas de dommages matériels causés à votre habitation par un incendie ou une explosion suite à un acte de terrorisme ou à une catastrophe technologique (l’accident de lubrisol, AZF à toulouse, etc…); c’est-à-dire la défaillance technique ou humaine d’une usine, d’un dépôt, d’un chantier près de chez vous.
Si vous nous en avez informé au préalable, nous prenons en charge les frais consécutifs que vous avez engagés à la suite d’un sinistre garanti par votre assurance propriétaire non occupant tel que :
- Les frais de déplacement de vos meubles,
- La perte d’usage,
- les honoraires de l’architecte en cas de réparation ou de reconstruction,
- les frais de mise en conformité…
Il s’agit d’un prolongement de la Responsabilité qui vous permet de défendre vos droits dans le cadre d’un sinistre garanti. On s’engage à assurer votre défense en cas de poursuite judiciaire ou de réclamation contre vous. Sont assurés par votre assurance propriétaire non occupant :
- La réclamation des réparations de vos préjudices
- Les frais d’un avocat en cas d’action judiciaire contre vous.
La Défense Recours prend en charge vos frais en cas de litige suite à un évènement prévu par votre contrat (dégât des eaux, responsabilité civile, etc.)
Par exemple: vous avez malencontreusement renversé un piéton lors d’un trajet en vélo et il décide de porter plainte contre vous. L’assurance Responsabilité Civile rembourse le piéton de ses frais matériels et médicaux causés par l’accident et la garantie Défense Recours finance vos frais d’avocat qui découlent de la plainte.
A ne pas confondre avec la protection juridique, qui correspond à un service de conseil délivré par votre assurance habitation.
La protection juridique est plus étendue que la garantie défense recours : elle peut être mise en jeu même en dehors du cadre d’un sinistre ou de votre responsabilité civile. Elle propose un conseil juridique supplémentaire, utile notamment dans les litiges entre voisins ou liés à un bien de consommation.
Les plafonds et les franchises
À chaque garantie de votre assurance propriétaire non occupant est associée un plafond de remboursement.
C’est-à-dire qu’au maximum, vous serez remboursé de la somme indiquée dans la colonne “Plafonds”.
Tableau récapitulatif pour la formule “Studio” (Montant réévalué à 15 000 € pour la formule “Appartement”) :
Les informations du tableau sont à titre indicatives et sont à compléter avec vos conditions générales et particulières.
Ces garanties interviennent dans un deuxième temps après les garanties de l’assurance Immeuble (assurance de la copro) et de l’assurance habitation souscrite par un Locataire.
La franchise est le montant qui sera soustrait de vos indemnisations en cas de sinistre. Bon à savoir :
- Plus votre franchise est élevée, plus le prix de votre assurance diminue (et vice versa).
Ainsi, en cas de sinistre garanti par votre assurance propriétaire non occupant avec une franchise de 150€, ce montant sera déduit de votre remboursement. Exemple : si votre franchise est de 150€ euros, et que les dommages s’élèvent à 2000€, vous serez remboursés à hauteur de 1850€).
La franchise est fixe et de 150€ pour l’assurance Propriétaire Non Occupant avec Assuralur.fr.
Seules exceptions :
Evénements climatiques : 380 € Catastrophes naturelles : Franchise légale fixé par l’état
Tableau récapitulatif :
La franchise de votre contrat peut être récupérée si un tiers identifié est responsable du sinistre.
Exemple :
L’enfant de votre voisin casse le carreau de votre fenêtre en jouant avec son ballon.
Nous vous indemniserons au titre de la garantie « bris de glace » en déduisant la franchise.
Ensuite, nous présenterons notre réclamation à l’assureur des parents de l’enfant et vous rembourserons cette franchise dès l’aboutissement de notre recours.
La souscription
Pour établir un devis d’assurance propriétaire non occupant en ligne en 5 minutes, il faut :
Vous rendre sur la page d’accueil www.assuralur.fr,
Suivre les étapes indiqueés à l’écran
Un devis vous sera proposé durant la procédure selon la typologie de votre logement et d’autres critéres,
Un email vous est envoyé avec le récapitulatif de votre offre.
Vous pouvez ensuite continuer pour souscrire une assurance propriétaire non occupant avec signature et paiement en ligne.
Concernant la date précise pour débuter votre contrat d’assurance propriétaire non occupant :
Si vous n’êtes pas encore assurés : choisissez la date à laquelle vous voulez être assurés (dès le jour de la souscription si vous le souhaitez)
Si vous êtes déjà assuré : Contactez nous au 01.76.21.13.70 pour que nous puissions organiser la résiliation de votre précédent contrat d’assurance.
Si vous souhaitez souscire une assurance propriétaire non occupant en ligne, vous devrez renseigner une carte bancaire. Nous acceptons :
- Visa
- Master Card
- Maestro
Française et étrangères (N26, Revolut, etc.)
L’ensemble de la procédure de paiement est sécurisée par la banque populaire. Nous n’accédons à aucune de vos données bancaires.
La cotisation de votre devis d’assurance propriétaire non occupant est calculée selon plusieurs critères afin qu’elle soit la plus juste possible :
- Pour les appartements d’une superficie de moins de 150 m² ou un studio/2pièces, le prix est fixe.
- Si c’est appartement de + de 150 m² ou maison, alors :
- superficie et nombre de pièces
- Localisation du logement
- Etage du logement
L’assurance propriétaire non occupant est disponible dans toutes les villes en France Métropolitaine (hors Corse, Dom-Tom et Monaco).
Nous proposons l’assurance propriétaire Non Occupant pour :
- Les Studios / 2pièces et les appartements d’une superficie maximum de 150m²
En effet, le produit Assuralur.fr est destiné à combler les besoins de la plus grande majorité, nous n’en oublions pas moins les propriétaires de maison, de résidence secondaire, d’immeuble (Multirisque immeuble). Nos conseillers sont à votre disposition pour vous proposer une offre sur mesure au 01.76.21.13.70.
Pour bien protéger votre logement, il faut déclarer le bon nombre de “pièces à vivre ou closes” dans votre contrat d’assurance propriétaire non occupant:
• Toute pièce d’habitation de 6 m2 jusqu’à 40 m2 autre que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains, couloirs.
• Les pièces de plus de 40 m2 sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fraction de tranche de 40 m2.
Exemple : une pièce de 50 m2 = 2 pièces.
En ce qui concerne les mezzanines, leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent.
Les pièces à vivre ou closes sont : votre salon, votre salle à manger, votre chambre, votre bureau, votre véranda…
Le paiement annuel de votre cotisation d’assurance propriétaire non occupant permet de réduire les coûts de celle-ci.
En effet, les banques appliquent de frais supplémentaires lors de la mise en place d’un paiement mensualisé ou trimestrialisé.
Pour pouvoir continuer à vous proposer des tarifs attractifs sans revoir à la baisse les garanties proposées, nous avons donc opté pour ce mode de paiement.
La résiliation
1️ – Dans tous les cas
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, pour résilier votre contrat d’assurance, vous devez respecter certains délais prescrit par la loi. Vous trouverez ci dessous les différentes possibilités selon votre cas de figure.
2- Je suis assuré depuis plus de 12 mois ET je suis un particulier
Grâce à la loi Hamon, vous êtes libres de résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment passé 12 mois d’engagement si vous êtes un particulier uniquement.
Il suffit d’envoyer une lettre recommandée et le préavis est de 1 mois → Nous pouvons nous en occuper pour vous si vous le souhaitez en contactant un conseiller au 01.76.21.13.70
Avis d’échéance et Loi Chatel
Depuis cette loi, l’assureur est tenu d’informer l’assuré de la possibilité de ne pas reconduire son contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous recevez cet avis d’échéance hors délai, c’est à dire moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez d’un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Si l’avis d’échéance n’est pas envoyé du tout par l’assureur avant la date d’anniversaire du contrat, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité.
Le droit de rétractation
Durant les 14 premiers jours qui suivent la signature de votre contrat d’assurance en ligne, vous avez le droit, à tout moment, de résilier. Sans justification ni préavis. Il s’agit du délai légal de rétractation.
3- Je suis assuré depuis moins de 12 mois OU je suis une entreprise
Vous ne pouvez pas partir quand vous le souhaitez dans cette situation sauf pour la vente de votre bien. Vous devez donc attendre l’échéance de votre contrat et envoyer une lettre recommandée à votre assureur 2 mois avant cette date. L’idéal est de résilier au moment où vous recevez votre avis d’échéance.
Aucun problème ! Il faut seulement que vous ayez contracté votre assurance actuelle il y a plus de 12 mois. Si cela est le cas, alors contactez un de nos conseillers au 01.76.21.13.70
Oui, la loi l’oblige à vous reverser le montant du trop perçu de votre contrat d’assurance résilié.
Ne craignez pas non plus de payer un doublon pour le premier mois.
Votre contrat prendra effet 31 jours après votre souscription afin de nous laisser le temps de les contacter et de respecter le mois de préavis de votre contrat actuel.
- Vérifiez le délai de préavis de résiliation de votre assurance propriétaire Non-occupant (éstimé à une moyenne de 2 mois en général)
- Rédigez votre lettre de résiliation de votre résiliation propriétaire non occupant disponible ici
- Envoyez-la en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée par votre assureur
- Vous ne serez plus assurés par votre assurance 1 mois après la réception de votre lettre.
Sinon, contactez nous au 01.76.21.13.70
Pour pouvoir prendre en charge la résiliation de votre ancien contrat d’assurance propriétaire non-occupant, nous allons vous demander quelques informations.
Où trouver ces informations ?
- sur votre contrat d’assurance
- ou dans les conditions particulières
- ou sur votre attestation d’assurance
Nom de votre assureur
Généralement en haut à gauche de vos documents.
Numéro de contrat
Situé en haut à droite de vos documents généralement sous le nom “Contrat N°”
Date de souscription
Obligatoirement présente dans vos conditions particulières, parfois au début du document ou à la fin au niveau de votre signature.
Nom du souscripteur
La personne qui a souscrit le contrat.
Adresse du contrat à résilier
Si vous n’arrivez pas à trouver toutes ces informations, contactez nous au 01.76.21.13.70
Les sinistres
Deux solutions :
- Durant les horaires de bureau ( du lundi au vendredi – de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30) : vous pouvez contacter Candy au 01.70.08.76.70
- En dehors de ces horaires, vous pouvez nous envoyez un email à [email protected] qui sera traité au plus vite par nos équipes.
Nous vous guiderons dans les étapes à suivre pour la résolution de votre sinistre.
Si toutefois vous avez besoin d’aide en urgence, vous pouvez contacter le service d’assistance disponible 24h/24, 7j/7 au 01.55.92.26.92.
Vous pouvez contacter le service d’assistance disponible 24h/24, 7j/7 au 01.55.92.26.92 en leur indiquant votre numéro de contrat commencant par 7428499904
Si vous subissez un dommage à votre logement rendant celui-ci inhabitable, il peut être nécessaire de prendre en charge votre mobilier durant les réparations. L’assistance pourra donc :
- Rechercher et prendre en charge un vigile
Lorsque le domicile ne présente plus les conditions de fermeture ou de sécurité normale, le service assistance fournit un vigile pendant 3 jours consécutifs maximum et prend en charge les frais correspondants afin d’assurer la sauvegarde du logement si vous n’êtes pas sur place.
- Transferer votre mobilier dans un garde-meuble
Si votre mobilier doit être entreposé hors de votre logement sinistré, le service assistance recherche un garde-meuble proche de ce domicile, et vous en indique les coordonnées.
Le service assistance prend alors en charge la location d’un véhicule utilitaire.
- Déménagement, si plus de 30 jours sont nécessaires :
Le service assistance organise et prend en charge les frais de déménagement du mobilier.
A qui incombe le relogement du locataire si votre n’est habitable à la suite d’un sinistre garanti ?
L’assureur de votre locataire doit prendre en charge son relogement.
Si votre locataire ne peut réoccuper votre bien et qu’il quitte le logement du fait d’un sinistre occasionné par un tiers responsable, nous mettrons tout en œuvre pour obtenir le remboursement de votre préjudice (perte de loyers, remboursement de franchise, frais justifiés non pris en charge contractuellement…).
Si le locataire est responsable d’un sinistre « dégâts des eaux, incendie… » et qu’il n’est pas assuré, le contrat d’assurance PNO souscrit prendra en charge les dommages occasionnés dans mon appartement et celui du voisin ; ainsi que dans les parties communes de l’immeuble.
En effet, en cas de sinistre responsable, si le locataire n’est pas assuré, votre assurance peut intervenir pour indemniser les victimes et remettre le logement en état.
Attention ! Vous êtes en droit de vous retourner ensuite vers votre locataire pour lui réclamer réparation, si la responsabilité de ce dernier dans le sinistre est établie. L’expert dépêché par l’assurance est justement chargé d’en déterminer les causes exactes.
Il est à noter que, si le locataire n’a pas souscrit d’assurance habitation, après un mois, le bailleur est en droit de le faire pour le compte du locataire, en prévenant ce dernier via lettre recommandée avec avis de réception. Selon la loi n°2014-366, cette mise en demeure « vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant (…) la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire. ».
Toutefois, le propriétaire peut récupérer le montant annuel de l’assurance habitation, par 1/12e au moment du paiement du loyer. Le montant annuel de l’assurance ainsi souscrite doit être inscrit sur l’avis d’échéance et sur la quittance de loyer remis au locataire. Une copie du contrat d’assurance doit être transmise au locataire lors de la souscription puis à chaque renouvellement.
Le paiement
Il est possible que lors de votre paiement sur le site, celui-ci soit refusé. Voici les différentes raisons pour laquelle cela peut arriver.
Sachez que quel que soit le cas, il est fortement conseillé de contacter sa banque pour résoudre le problème.
1. L’autorisation de paiement sur internet n’a pas été activée,
2. La date d’expiration de votre CB bloque vos achats en ligne,
3. Vous avez dépassé votre autorisation de découvert,
4. Vous avez dépassé le plafond de paiement carte bleue,
4. Vous avez composé un mauvais numéro de carte bancaire,
5. Vous avez fait opposition à votre CB,
7. Suite à la réception de votre nouvelle CB, vous ne l’avez pas activé,
8. Votre conseiller bloque votre carte bleue suite à une suspicion de fraude,
Votre transaction par carte a été rejetée, mais la transaction est indiquée sur votre compte comme étant “en cours”.
Rassurez-vous : Cette transaction ne vous sera pas facturée !
Lorsque vous effectuez un paiement, la transaction est généralement affichée sur votre compte en temps réel.
L’autorisation de paiement est envoyée au commerçant pour valider la transaction.
Dans certains cas, votre paiement est autorisé par votre banque, mais le commerçant ne reçoit pas de confirmation en raison d’un problème de connexion entre les banques.
Le paiement est ensuite rejeté au terminal du commerçant.
Si votre banque ne reçoit pas de transaction de “réglage” de notre part en temps réel, la transaction restera “ouverte” sur votre compte.
La transaction affichée disparaîtra de votre compte dans un délai maximum de 11 jours, conformément à la réglementation. Le solde de votre compte sera alors mis à jour.
Ce type d’incident est unique. Lorsque cela se produit, vous pouvez renouveler l’opération sans inquiétude.
Toute prime d’assurance se décompose en 3 parties :
La prime Pure, c’est la somme d’argent que perçoit l’assureur permettant par mutualisation de payer les sinistres. Elle est calculée par la compagnie d’assurances selon le risque assuré. Elle revêt un aspect purement technique. Si la compagnie estime que la probabilité d’un sinistre de 100 000 € est de 1% alors la prime pure sera de 1 000 €.
La prime nette (HT) inclue la prime pure plus les frais de la compagnie d’assurances et la rémunération de l’intermédiaire d’assurances (commissions).
La prime TTC comprendra la prime nette majorée des taxes légales dont les taux varient selon la nature du risque assuré ainsi que des taxes permettant d’alimenter différents Fonds de Garanties. Vous trouverez ici le détails des taxes fiscale et les
contributions fixées par la réglementation.
Notre rémunération se décompose en deux parties. La première est une commission basée sur un pourcentage de la prime d’assurance, la seconde est constituée de frais de quittancement qui sont perçus lorsque nous encaissons les primes d’assurances.
La commission :
C’est un pourcentage de la prime nette (prime HT). Ce pourcentage varie suivant la nature du risque et l’étendue des actes que nous réalisons pour le compte de nos clients auprès des compagnies d’assurances. Les commissions incluent la rédaction, l’édition et le suivi de vos contrats par un personnel qualifié et formé annuellement.
Les frais de quittancement :
Nous avons une délégation d’encaissement des primes en lieu et place des compagnies. Cela nous permet d’assurer à nos clients un meilleur service (suivi des cotisations, gestion des rappels et des mises en demeure, paiement en ligne…).En cas de non-paiement, des frais supplémentaires de 8€ pour les particuliers et de 50€ pour les entreprises seront appliqués à l’envoi des préavis de mise en demeure. Ces montants servent à payer les frais perçus par les compagnies en cas de relance et de mise en demeure.
Les frais de gestion des sinistres :
Lors de la survenance d’un sinistre garanti il n’est pas perçu de frais supplémentaires. La gestion, le suivi et l’assistance que nous vous apportons sont inclus dans nos prestations.
La gestion d’un sinistre non garanti ou sous franchise peut faire l’objet d’une facturation forfaitaire ou horaire dont le montant est convenu préalablement.